CGV

Dernière mise à jour : le 26/06/2025

Préambule

Les présentes conditions d’utilisation et conditions générales de vente (ci-après les « CGV ») s’appliquent exclusivement entre tout utilisateur du site de vente en ligne https://soiebio.fr (ci-après le « site » ou le « Vendeur »).

Les achats de produits proposés à la vente sur le site sont réservés à des personnes physiques non commerçantes majeures et ayant la pleine capacité juridique (ci-après le « Client »).

Le Client s’engage à lire attentivement les présentes CGV avant d'utiliser le site. Le fait de passer commande sur le site implique l'adhésion pleine et entière du Client aux présentes CGV dont il reconnaît avoir pris connaissance.

ARTICLE 1 - COMPTE CLIENT

Lorsqu'un client passe une commande, un compte client peut être créé.

ARTICLE 2 - PRIX

Les prix des produits indiqués sur le site sont en euros.

En cas d’erreur de prix manifeste, qui peut notamment être due à un problème technique, SoieBio se réserve le droit de ne pas accepter la commande.

Les produits demeurent l’entière propriété de SoieBio jusqu’au complet paiement du prix.

Lorsqu’une commande a été effectuée avec un code promotionnel offrant une réduction liée à l’achat simultané d’un nombre d’articles prédéterminé, le retour d’un ou plusieurs articles par le Client peut avoir pour effet de mettre fin à la réduction, lorsque le nombre d’articles nécessaires à l’application de cette réduction n’est plus atteint. Le remboursement effectué au Client prendra en compte, le cas échéant, le fait que la réduction n’est plus applicable et la différence sera donc imputée sur le montant remboursé au Client au titre des articles retournés.

ARTICLE 3 - PRODUITS

Les produits proposés à la vente figurent sur le site dans la limite de leur disponibilité, et les offres demeurent valables tant qu’elles sont visibles sur le site.

SoieBio se réserve le droit, à tout moment, de retirer tout produit en vente sur le site.

En cas d’indisponibilité d’un produit après validation de la commande, le Client en est informé rapidement par email.

Les descriptions des produits en vente sur le site sont données à titre indicatif. De même, les photographies peuvent légèrement différer de la réalité, notamment en raison de la configuration des paramètres d’affichage de l’ordinateur ou la mobile utilisé.

ARTICLE 4 - COMMANDE

Afin de passer commande, le Client doit s’inscrire ou s’identifier par son compte client et suivre le processus d’achat en ligne en ajoutant les produits dans son panier. En se rendant sur la page de son panier d’achat, le Client peut prendre connaissance des différents modes de livraison et de leur coût, ainsi que des pays de livraison.

Après avoir validé sa commande et choisi son mode de livraison, le Client devra vérifier les produits commandés et prendre connaissance des CGV. Une fois qu’il a cliqué sur « Payer ma commande », il est présumé avoir accepté les CGV, le prix des produits, le contenu de sa commande ainsi que son adresse de livraison.

Après son paiement, le Client recevra un email de confirmation de commande. Cet email ne constitue pas l’acceptation de la commande par SoieBio, qui se réserve le droit de refuser une commande, notamment en cas de commande dont le caractère est anormal (notamment du fait de l’interdiction d’achat des produits pour revente), de réclamations, d’échanges ou retours anormaux ou abusifs, de litige existant avec le Client, de non-paiement d’une commande précédente.

SoieBio ne peut être tenu responsable d’une erreur de saisie de la part du Client et qui ne permettrait pas la réception de l’email de confirmation et/ou la livraison de la commande.

ARTICLE 5 - PAIEMENT

Payer par carte crédit/ débit

Les options de carte crédit / débit ci-dessus sont disponibles pour vos achats. Veuillez noter que Soie Bio ne collecte pas votre numéro de carte crédit / débit ou vos informations personnelles lorsque vous effectuez un paiement. Pour toute question concernant vos transactions sur notre site, veuillez consulter la banque émettrice de votre carte pour plus d'informations.

Payer avec Paypal / Apple Pay / Google Pay

Lorsque vous passez une commande avec Paypal, Apple Pay ou Google Pay vous serez redirigé vers la page de paiement PayPal, ApplePay ou GooglePay, où vous pourrez confirmer votre paiement en vous connectant avec votre nom d'utilisateur et votre mot de passe PayPal, ApplePay ou GooglePay.

Vous pouvez toujours payer sans compte PayPal, ApplePay ou GooglePay. Pour ce faire, cliquez sur "Payer par carte crédit/ débit" et vous serez redirigé vers une page sécurisée où vous pourrez saisir vos informations de carte crédit ou effectuer votre paiement en toute sécurité via PayPal , ApplePay ou GooglePay.

ARTICLE 6 - LIVRAISON

ARTICLE 7 - DROIT DE RETOUR & ECHANGE

Échange & Retour Gratuit pour 45 Jours.

7.1 - Droit de rétractation en France/UE
Conformément à l’article L.121-21 du Code de la consommation en France/UE, notre site Web prolonge un délai de retour et d'échange à 45 jours à compter de la réception de la commande. Les frais de retour sont à notre charge.

Pour effectuer un retour & échange , vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante: support@soiebio.fr

Si votre demande est accepté, nous vous enverrons une étiquette d’expédition de retour, ainsi que des instructions sur la manière et le lieu d’envoi de votre colis. Les articles renvoyés sans demande préalable de retour ne seront pas acceptés.

Comme ci-dessus, votre article doit être dans le même état que celui dans lequel vous l’avez reçu, non porté ou non utilisé, avec les étiquettes, et dans son emballage d’origine. Vous aurez également besoin du reçu ou de la preuve d’achat.

Vous pouvez toujours nous contacter pour toute question relative au retour à l’adresse support@soiebio.fr

7.2 - Dommages et problèmes
Si l’article est défectueux ou incorrect(les conditions d’emballage original ne s’appliquent pas). Contactez-nous immédiatement pour un remboursement ou un échange gratuit.  

7.3 - Remboursements
Nous vous informerons dès que nous aurons reçu et inspecté votre retour, et nous vous ferons savoir si le remboursement a été approuvé ou non. Si le remboursement est approuvé, vous serez automatiquement remboursé(e) sur votre moyen de paiement d’origine dans les 7 jours ouvrables. N’oubliez pas que le traitement et l’affichage du remboursement par votre banque ou votre société de carte de crédit peuvent prendre un certain temps.
Si plus de 7 jours ouvrables sont écoulés depuis l’approbation de votre retour, veuillez nous contacter à support@soiebio.fr.

ARTICLE 8 - PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les droits de propriété intellectuelle du site et de ses contenus appartiennent exclusivement à SoieBio. Toute reproduction, utilisation ou modification partielle ou totale d’un élément du site, sous quelque forme que ce soit, ne peut être effectuée sans autorisation expresse de SoieBio qui se réserve le droit d’engager des poursuites au titre de la propriété intellectuelle.

ARTICLE 9 – DISPOSITIONS DIVERSES

9.1 - Force majeure

SoieBio ne sera pas responsable du retard dans l’exécution ou de la non-exécution totale ou partielle de ses obligations, si cela est provoqué par un événement constitutif de force majeure, notamment en cas de perturbation ou grève totale ou partielle des services postaux et moyens de transports et/ou communication, inondation ou incendie.

9.2 - Non-validité partielle

Si l'une des dispositions des présentes CGV se trouvait être frappée de nullité ou d'inopposabilité, le reste des CGV resterait en vigueur, à moins que l'obligation invalidée ne soit une obligation essentielle dont la suppression ou l'annulation empêcherait la poursuite des CGV toutes entières.

9.3 - Changement des CGV

SoieBio se réserve le droit de changer, modifier, ajouter ou supprimer toute partie des présentes CGV, à tout moment. Toute modification apportée aux CGV sera publiée sur le site. La date figurant au début des présentes CGV sera modifiée pour indiquer la dernière date de révision. Les CGV applicables à une commande sont celles en vigueur à la date du paiement de la commande.